Mentions légales et politique de confidentialité
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2. Contenu du site
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3. Respect des réglementations en vigueur
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DELZANDRE IMMO détient les droits de propriété intellectuelle sur la structure, les contenus (textes, images, sons, vidéos, bases de données…) et les marques du site.
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En cas de manquement, DELZANDRE IMMO se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou inapproprié sans préavis.
4. Modifications
DELZANDRE IMMO se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé de tout changement.
5. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’utilisation du site www.delzandreimmo.be est soumis au droit belge.
En cas de différend, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.
6. Sécurité et liens externes
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Toutefois, DELZANDRE IMMO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou le traitement des données personnelles qu’ils pourraient opérer.
La création de liens vers le site www.delzandreimmo.be depuis d’autres sites ou plateformes est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de DELZANDRE IMMO.
7. Politique de confidentialité et traitement des données
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Les données à caractère personnel collectées via les formulaires du site sont traitées par DELZANDRE IMMO SRL, représentée par Delzandre Tom (I.P.I : 515.183), dont le siège est situé rue du Commerce 2/08, 6900 Marche-en-Famenne, BCE : BE0775.705.634.
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
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Elles peuvent toutefois être transmises aux autorités compétentes en cas de demande légale.
Aucune information personnelle n’est collectée automatiquement, sauf à des fins statistiques anonymes.
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Droits des utilisateurs
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Confidentialité et sécurité
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Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique est mise à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles et techniques.
La version la plus récente prévaut sur toutes les précédentes